Le bonus et le malus s’appliquent au tarif de la société d’assurances à laquelle vous vous adressez. Les tarifs d’assurance sont libres et varient d’une société à l’autre.
Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics , la clause de « réduction-majoration » institue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation en fonction des accidents survenus.
Quels sont les contrats d'assurance concernés ?
La clause de bonus-malus s’applique à tous les contrats d’assurance des véhicules à moteur.
Exceptions : les contrats désignés ci-dessous, pour lesquels les assureurs auto ont le choix d’appliquer ou non la clause.
Les accidents retenus
On tient compte des sinistres qui ont eu lieu pendant la période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.
Les accidents retenus pour le malus sont ceux pour lesquels l’un des conducteurs du véhicule assuré est partiellement ou entièrement responsable.
Dans les autres cas, il y a bonus, même si une victime a été indemnisée au titre de la loi Badinter.
L’automobiliste peut avoir un malus, même s’il ne se sent pas responsable de l’accident, par exemple s’il heurte un animal sauvage, ou si son véhicule est endommagé par la chute d’un arbre, et que ces événements ne sont pas considérés comme cas de force majeure.
En revanche, il aura un bonus si l’accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers. Il en va de même des accidents provoqués par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou des conducteurs désignés dans le contrat d’assurance voiture.
Comment le Bonus Malus est-il calculé ?
Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (compris entre 0.50 et 3.50).
L’avis d’échéance mentionne le montant de la cotisation de référence qui correspond au tarif de base de la société d’assurances.
Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus. Sans bonus ni malus, le coefficient est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.
Bonus
Malus
Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1.25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1.25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3.50.
Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans (ces dispositions ne s’appliquent qu’une fois).
Le malus (c’est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d’assurance consécutives sans accident.