Lexique Contrat & Administratif
Assuré : Individu dont la vie, les actes ou les biens sont couverts par un contrat d’assurance.
Exemples : individu dont les biens sont dédommagés, dont la responsabilité est couverte, qui perçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail…
Lexique Automobile
Constat Amiable : C’est un document qui doit être complété et signé par l’assuré et le tiers impliqué dans le sinistre (soit auto, moto ou dégâts des eaux). Le constat amiable réunit toutes les informations nécessaires à l’indemnisation (lieu du sinistre, date, heure, circonstances…) …
Lexique Autres informations
Nullité Du Contrat :Si le risque ne correspond pas ou plus à la description qu’en a faite l’assuré, celui-ci est passible de sanctions, la mauvaise foi démontrée par l’assureur peut donc être à l’origine de la nullité du contrat.