1 - L’invalidité, une incapacité professionnelle
D’après le Code de la Sécurité sociale française, l’invalidité se définit comme l’incapacité totale ou partielle d’un salarié à continuer de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Cette reconnaissance de perte de la capacité de travail est établie dès qu’un contrôle médical estime l’invalidité de l’assuré comme réduisant de deux tiers au moins sa capacité de gain, c’est-à-dire les revenus qu’il aurait dû potentiellement continuer à toucher grâce à sa vie professionnelle.
Il existe deux grands types d’assurance invalidité pouvant être souscrits dans le cadre d’un emprunt : la Garantie invalidité absolue et définitive, également appelée Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et les assurances invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP).
Les assurances invalidité permanente totale ou partielle sont deux assurances liées entre elles, bien qu’elles impliquent un degré différent d’invalidité. L’invalidité permanente totale (IPT) correspond à une invalidité dont le taux est estimé supérieur à 66%. Ce type d’invalidité intervient à la suite d’un accident ou d’une maladie rendant impossible, pour un salarié, l’exercice à temps plein d’un quelconque travail ou de n’importe quelle occupation lui apportant gains et profits, et cela, de manière définitive. Selon le contrat que vous avez signé, la garantie IPT peut prendre en charge financièrement jusqu’à la totalité de vos prêts restants.
L’invalidité permanente partielle (IPP) correspond, elle, à une invalidité dont le taux est estimé à une fourchette comprise entre 33% et 66%. Cette garantie IPP ne peut être contractée qu’en supplément d’une garantie IPT déjà souscrite, et elle ne permet qu’une prise en charge partielle de l’échéance du prêt. La garantie IPP ne doit cependant pas être négligée puisqu’elle permet, par exemple, à un invalide à 50% y ayant souscrit, d’obtenir une compensation financière, à laquelle il n’aurait pas eu droit en n’ayant contracté qu’une simple garantie IPP.
2 - L’invalidité absolue et définitive, une majoration pour une aide au quotidien
Pour ces deux grands types d’assurances, vous devez surveiller plusieurs éléments avant de signer vos contrats d’assurance emprunteur :